Décision du 3 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000041786070 |
| Date de publication | 08 avril 2020 |
| Enactment Date | 03 avril 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0086 du 8 avril 2020 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/4/3/INTJ2008588S/jo/texte |
Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 modifié du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 janvier 2020 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux ;
Vu le décret du 18 mars 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BONNEAU (Hubert) ;
Vu l'arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Philippe Lecouffe, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
2. M. le général de division Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
3. M. le général Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
4. M. le général Christophe Herrmann, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
5. M. le colonel Patrick Henry, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
6. M. le colonel Sylvain Noyau, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
7. M. le colonel Franck Auneau, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
8. M. le colonel Bréart de Boisanger, adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la...
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