Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038559774
Date de publication07 juin 2019
Enactment Date03 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 7 juin 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/3/AGRS1915955S/jo/texte


Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu la décision du 8 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux),
Décide :


A l'article 1er de la décision du 8 novembre 2017 susvisée, les mots : « M. Alain Berger » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Boyer ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

A. Moulinier

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