Décision du 3 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019591511 |
| Date de publication | 09 octobre 2008 |
| Enactment Date | 03 octobre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0236 du 9 octobre 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/10/3/DEFD0823642S/jo/texte |
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin chef des services Rémy Meesemaecker, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme le médecin chef des services Sylvie Peyre-Faucompret, adjointe au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le médecin en chef Jean-Marie Gerboud, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. Mme le médecin en chef Eliane Garrabé, adjointe au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le médecin chef des services Jean-Luc Guigon, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le commandant Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le commandant Christian Blas, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets ;
2. M. le capitaine Cyrille Sillet, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets ;
3. M. le capitaine Michel Darracq, adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets ;
4. Mme la capitaine Catherine Chevrey, chef de...
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