Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/30/DEVK1701979S/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033968046
Enactment Date30 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 2 février 2017
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Date de publication02 février 2017


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH) ;
Vu la décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines),
Décide :


Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.


Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en Chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.


Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.


Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des...

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