Décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000000265209 |
Date de publication | 01 octobre 2005 |
Enactment Date | 30 septembre 2005 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°229 du 1 octobre 2005 |
Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/30/DEFK0501269S/jo/texte |
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le médecin en chef Rémy Meesemaecker, adjoint au sous-directeur affaires juridiques et administratives, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le médecin en chef Philippe Barbrel, adjoint au sous-directeur hôpitaux, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le médecin chef des services Jacques Brunot, adjoint au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. Mme Andrée Bureau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le médecin chef des services Lionel Hugard, adjoint au sous-directeur action scientifique et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le médecin en chef Patrick Godart, adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le commandant Olivier Bayle, adjoint au sous-directeur budget et finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à...
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