Décision du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027498458 |
| Enactment Date | 31 mai 2013 |
| Date de publication | 04 juin 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0127 du 4 juin 2013 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/5/31/DEFD1314060S/jo/texte |
Le directeur central du service de santé des armées,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3233-1 à R. 3233-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme le médecin général inspecteur Sylvie Peyre, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « hôpitaux-recherche » et pour les actes relatifs aux affaires des hôpitaux, de l'institut de recherche biomédicale et du service des archives médicales hospitalières.
2. M. le médecin général inspecteur Jean-Paul Boutin, adjoint « emploi » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « plans-capacités » et pour les actes relatifs aux affaires des directions régionales, du centre d'épidémiologie et de santé publique et du service de protection radiologique.
3. M. le médecin général Rémy Meesemaecker, adjoint « ressources spécialisées » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « appui à l'activité » et pour les actes relatifs aux affaires de la direction des approvisionnements en produits de santé et du centre de traitement de l'information médicale.
4. M. le médecin général inspecteur Gilles Coutant, adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines » et pour les actes relatifs aux affaires des écoles et du bureau central d'administration du personnel militaire.
5. M. le médecin-chef des services Eric Darré, chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées, dans la limite des attributions de la division.
6. M. le médecin général Jean-Paul Perez, sous-directeur « hôpitaux-recherche », dans la limite des attributions de la sous-direction.
7. M. le médecin général Philippe Rouanet de Berchoux, sous-directeur « plans-capacités », dans la limite des attributions...
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