Décision du 4 septembre 2009 portant délégation de signature (Office national des forêts)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021030774
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/9/4/AGRU0921051S/jo/texte
Enactment Date04 septembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 12 septembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication12 septembre 2009


Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction n° 2009-G-103 du 30 juin 2009 portant organisation du siège,
Décide :


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie BOULENGIER, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.


La même délégation est donnée à :
M. Bernard BAGOU, adjoint à la directrice des ressources humaines,
et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à :
Mme Béatrice LEFEVRE, chef du département cadres ;
Mme Isabelle JUBAULT, chef du département personnels administratifs et techniques et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT