Décision du 6 avril 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 18 avril 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020530099 |
| Enactment Date | 06 avril 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0091 du 18 avril 2009 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/4/6/DEVK0907949S/jo/texte |
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 20 février 2009 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 3 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Patrick TERRIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
« Mme Sylvie ANDRE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget personnel ;
« Mme Pascaline TARDIVON, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion provisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion provisionnelle des emplois et des compétences ;
« Mme Marie-Laure GARCIN, agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et Mme Sylviane COUINET, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels. »
L'article 10 de la décision du 20 février 2009 susvisée est ainsi modifié :
« Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre...
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