Décision du 6 avril 2021 modifiant la décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique
Publication Date08 avr. 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/6/TREK2109968S/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0083 du 8 avril 2021
Record NumberJORFTEXT000043336029
Enactment Date06 avr. 2021


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 18 février 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :


L'article 5 de la décision du 18 février 2021 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
Délégation est donnée à M. Nicolas NEIERTZ, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, au sein...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI