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Décision du 7 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication16 juillet 2016
Enactment Date07 juillet 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/7/DEVA1618741S/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0164 du 16 juillet 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000032893877


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane en date du 18 mai 2016,
Décide :


La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG), dont le siège est sis en Martinique et dont...

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