Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029213819 |
| Date de publication | 10 juillet 2014 |
| Enactment Date | 07 juillet 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0158 du 10 juillet 2014 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/7/DEFD1416336S/jo/texte |
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
Vu la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre),
Décide :
L'article 1er de la décision du 16 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. M. le général de division Jean-Marc Ripoll, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur.
« 2. M. le général de division Jean-Louis Paccagnini, chef du service “gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels”, dans la limite des attributions du service.
« 3. M. le colonel François David, chef du bureau “coordination des carrières et de la mobilité”, dans la limite des attributions du bureau.
« 4. M. le colonel Thierry Beckrich, chef du bureau “état-major”, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 juillet 2014.
« 5. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau “état-major”, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er août 2014.
« 6. M. le colonel Martin Renard, chef du bureau “commandement-renseignement”, dans la limite des attributions du bureau.
« 7. M. le colonel Renaud Sénétaire, chef du bureau “mêlée”, dans la limite des attributions du bureau.
« 8. M. le colonel Eric Gallineau, chef du bureau “appuis”, dans la limite des attributions du bureau.
« 9. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau “soutien”, dans la limite des attributions du bureau.
« 10. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau “administration-ressources humaines”, dans la limite des attributions du bureau.
« 11. M. le colonel Francis Cichowski, chef du...
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