Décision du 8 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000043005207 |
| Enactment Date | 08 janvier 2021 |
| Date de publication | 19 janvier 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0016 du 19 janvier 2021 |
| Court | Ministère de la transition écologique |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/1/8/TREL2100753S/jo/texte |
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, directrice de projet auprès du directeur et à Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, adjointes au directeur.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY et à Mme Natalie COMMEAU, ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition...
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