Décision du 8 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026871750 |
| Date de publication | 01 janvier 2013 |
| Enactment Date | 08 novembre 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0001 du 1 janvier 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/11/8/AFSM1200247S/jo/texte |
Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et du produits de santé (ANSM) en date du 8 novembre 2012 :
Considérant que la société Auris, 11, rue François-Durafour, parc des Murons, BP 90146, 42163 Andrézieux-Bouthéon Cedex, a fait paraître une publicité sur le site internet www.aurismagnetic.com en faveur d'objets de magnétothérapie présentés comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que les lombalgies, les allergies, les douleurs d'arthrose, etc., illustré notamment par des allégations telles que :
― « Aimants (...) : douleurs articulaires et musculaires ; Auris vous propose des solutions (...) pour lutter contre tous les maux du quotidien. Que vos douleurs soient articulaires ou musculaires, il y a toujours un produit de magnétothérapie adapté » ;
― « La magnétothérapie permet d'obtenir d'excellents résultats sur bon nombre de douleurs articulaires et musculaires souvent chroniques et rebelles à tout traitement » ;
― Médimag 2500 or éco : « Aimants antidouleur » ;
― Médimag or quantum : « pour les fortes douleurs » ;
― Ultra Médimag or : « aimants thérapeutiques : 4 aimants ultra Médimag or antidouleur » ;
― Médimag or mixte : « contre les douleurs articulaires et musculaires » ;
― 25 Médimag 2500 or : « coffret aimants thérapeutiques douleurs articulaires ; soulagera aussi bien les problèmes musculaires des plus grands que les petits "bobos” des enfants » ;
― Patch Medimag : « agissent contre la douleur » ;
― Oreillettes magnétiques Wondermag : « Très appréciées pour lutter contre les bourdonnements » ;
― Bandeau tête Actiflux : « pour aider à soulager les maux de tête » ;
― Bandeau tête magnétique Wondermag : « Idéal pour aider à soulager les maux de tête » ;
― Collier Wondermag : « aident à soulager toutes ces douleurs qui irradient vers la nuque, l'épaule et le bras » ;
― Coussin cervical magnétique Actiform : « vous aident à oublier (...) la douleur » ;
― Minerve magnétique Actiflux : « pour soulager les douleurs de la nuque » ;
― Bretelles magnétiques : « douleurs dos ; pour soulager les douleurs se situant dans le bas du dos ou tout le long de la colonne vertébrale » ;
― Cale-dos magnétique Actiform : « pour aider à prévenir ou soulager douleurs » ;
― Ceinture bandeau Actiflux : « traiter précisément la douleur » ;
― Ceinture cuir : « soulager les douleurs dorsales » ;
― Ceinture silhouette magnétique Wondermag : « idéale pour le dos, les maux de ventre ou les troubles...
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