Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000242923 |
| Date de publication | 05 octobre 2006 |
| Enactment Date | 08 septembre 2006 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°231 du 5 octobre 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/8/DEFG0601294S/jo/texte |
Le major général de la gendarmerie,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Maurice Vanderheyden, sous-directeur de la coopération internationale, M. le général Claude Vicaire, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, et M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi ;
2. M. le colonel Aldo Rutanni, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, et M. le général Christophe Métais, sous-directeur du personnel, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
3. M. le général de division Jean-Jacques Roucoules, sous-directeur administratif et financier, M. le général Jean Colin, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements, et M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions du service des plans et moyens ;
4. M. le colonel Aldo Rutanni, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation ;
5. M. le colonel François Espinasse, chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
6. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;
7. M. le colonel Jean-Luc Favier, chef du bureau de la coopération policière institutionnelle, et M. le colonel Philippe De Boysère, chef du bureau de la coopération bilatérale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale ;
8. M. le colonel Hervé Duflot, adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public, dans la limite...
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