Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

JurisdictionFrance
CourtMinistère des armées
Publication Date12 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043121200
Official gazette publicationJORF n°0037 du 12 février 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/9/ARMD2104661S/jo/texte
Enactment Date09 fév. 2021


Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R.* 3121-1, R.* 3121-2, D. 3121-14 (11°), D. 3121-17, D. 3121-24, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions,
Décide :


Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions ci-après.


« Sous-chef d'état-major « plans » :
En...

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