Décision du 9 juin 2017 portant nomination

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 14 juin 2017
Enactment Date09 juin 2017
Date de publication14 juin 2017
CourtCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Record NumberJORFTEXT000034921255


Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 133-5 et R. 132-1 ;
Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu la décision du 15 mai 2017 relative à l'organisation des services de la Commission de régulation de l'énergie,
Décide :


A compter du 15 juin 2017, M. Brice Bohuon est nommé directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie.


A compter du 19...

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