Décision du 9 mai 2018 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société « HDF » pour les activités réalisées au profit de la DGA Essais de missiles

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/5/9/ARMM1812978S/jo/texte
Date de publication18 mai 2018
Enactment Date09 mai 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 18 mai 2018
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000036920826


Par décision de la ministre des armées et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 9 mai 2018 :
I. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, sont autorisés à utiliser l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux les six hélicoptères de la société Hélicoptères de France (HDF) de type AS 350 immatriculés F-GIZG, F-GUSE, F-GXPE, F-GNBT, F-HHDF et F-GKMB.
II. - La présente autorisation est accordée aux aéronefs...

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