Décision Européenne n°88-1108 du 20 juillet 1988 ASSEMBLEE NATIONALE,VOSGES (3EME CIRCONSCRIPTION)

Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF du 22 juillet 1988
Publication Date:22 juil. 1988
Record Number:JORFTEXT000000519937
IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE MM. VAXELAIRE GUY ET VALROFF JEAN CONCERNANT LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 05-06-1988 ET 12-06-1988 DANS LA TROISIEME...

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