Décision n° 2002-06 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2002
Record NumberJORFTEXT000000226911
Date de publication06 février 2002
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date03 janvier 2002


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 97-483 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Générations ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I à la décision n° 97-483 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I


Zone de Paris.
Fréquence : 88,2 MHz.
Site d'émission : Towercast, tour...

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