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Décision n° 2005-85 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 26 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000629243
Date de publication26 mars 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date08 février 2005


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM ;
Vu la demande adressée par l'association Durance Promotion le 11 janvier 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Est ajoutée à la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 susvisée l'annexe...

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