Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0016 du 20 janvier 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023452955 |
| Date de publication | 20 janvier 2011 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 11 janvier 2011 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 susvisée pour y intégrer des fréquences non exploitées ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à nouveau à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par l'intégration dans l'appel aux candidatures des ressources ainsi dégagées ;
Considérant qu'il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 les fréquences suivantes :
Alpes-de-Haute-Provence (04)
|
NUMÉRO d'allotissement |
SECTEUR D'IMPLANTATION |
FRÉQUENCE (MHz) |
CONTRAINTE de programme remarque |
ALTITUDE maximum des antennes (m) |
PUISSANCE apparente rayonnée maximum (1) (W) |
|---|---|---|---|---|---|
|
153 |
GREOUX-LES-BAINS |
94,4 |
|
460 |
100 |
|
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr). |
|||||
Hautes-Alpes (05)
|
NUMÉRO d'allotissement |
SECTEUR D'IMPLANTATION |
FRÉQUENCE (MHz) |
CONTRAINTE de programme remarque |
ALTITUDE maximum des antennes (m) |
PUISSANCE apparente rayonnée maximum (1) (W) |
|---|---|---|---|---|---|
|
154 |
GAP |
90,2 |
|
1 400 |
500 |
|
155 |
LA GRAVE |
93,8 |
|
1 830 |
200 |
|
156 |
LA GRAVE |
97,5 |
|
1 830 |
200 |
|
(1) Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site internet du CSA (www.csa.fr). |
|||||
L'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille est rouvert pour l'ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats doivent transmettre trois exemplaires complets de leur dossier de candidature. Le candidat remplit son dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010, publiée au Journal officiel de la République française du 21 octobre 2010.
Les candidats qui...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI