Décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0101 du 30 avril 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023929034 |
| Date de publication | 30 avril 2011 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 12 avril 2011 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010, complétée par la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 et modifiée par la décision n° 2011-96 du 1er mars 2011, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 octobre 2010 :
Catégorie A
2010-MA-A01. ― Association pour l'aide d'une radio (Ouï FM Bastia).
2010-MA-A02. ― Association Zap FM (Zap FM).
2010-MA-A03. ― Association Radio Comores à Marseille (RCM) (Radio Comores à Marseille - RCM 13).
2010-MA-A04. ― Association Arts, musiques et cultures méditerranéens (AMCM) (Radio Panorama).
2010-MA-A05. ― Association média Côte d'Azur (Radio Métropole).
2010-MA-A06. ― Association Fréquence Sud (Fréquence Sud).
2010-MA-A07. ― Association Radio franco-russe (Vague d'Azur).
2010-MA-A08. ― Association Radio Marseille culture solidaire (RMCS) (Mosaik FM).
2010-MA-A09. ― Association Radio Camargue (Radio Camargue).
2010-MA-A10. ― Association Radio Maria France (Radio Maria).
2010-MA-A11. ― Association Radio Balagne (Radio Balagne).
2010-MA-A12. ― Association AZ Radio (AZ Radio).
2010-MA-A13. ― Association Fréquence Mistral (World Radio Provence).
2010-MA-A14. ― Association Fréquence Mix Netsurfeur (Fréquence Mix Apt).
2010-MA-A15. ― Association Grimaldi FM (Grimaldi FM).
2010-MA-A16. ― Association Provence femme média (APFM) (Radio FAM - Femme autour Méditerranée).
2010-MA-A17. ― Association Odyssea (Odyssea FM).
2010-MA-A18. ― Association Radio associative des jeunes...
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