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Décision n° 2011-319 du 25 mai 2011 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024146006
Date de publication09 juin 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date25 mai 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités techniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010, complétée par la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 et modifiée par la décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-174 du 12 avril 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans...

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