Décision n° 2011-96 du 1er mars 2011 modifiant la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0072 du 26 mars 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023761942 |
| Date de publication | 26 mars 2011 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 01 mars 2011 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la liste des fréquences ajoutées à l'annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 susvisée, l'allotissement n° 153 est modifié comme suit :
Alpes-de-Haute-Provence (04)
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NUMÉRO d'allotissement |
SECTEUR D'IMPLANTATION |
FRÉQUENCE (MHz) |
CONTRAINTE de programme remarque |
ALTITUDE maximum des antennes (m) |
PUISSANCE apparente rayonnée maximum |
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