Décision n° 2011-LY-01 du 23 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Terre réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 13 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025684634
Date de publication13 avril 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date23 décembre 2011


Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Terre réfractaire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (*)


Nom du service : Radio Zones.
Secteur d'implantation : Annemasse.
Fréquence : 93,8 MHz.
Adresse du site : télécabine du Crozet, restaurant Le Yéti, Crozet (01).
Altitude du site (NGF) : 1 274 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

0

270

0

10

0

100

0

190

0

280

0

20

0

110

0

200

0

290

0

30

0

120

0

210

0

300

0

40

0

130

0

220

0

310

0

50

10

140

0

230

0

320

0

60

10

150

0

240

0

330

0

70

10

160

0

250

0

340

0

80

0

170

0

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l'association Terre réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 23 décembre 2011.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez

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