Décision n° 2014-316 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Challenge

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 1 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029314613
Date de publication01 août 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date16 juillet 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-246 du 16 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2006-760 du 21 novembre 2006 et n° 2011-1234 du 22 novembre 2011, autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu les décisions n° 2007-675 du 24 juillet 2007 et n° 2008-1174 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-45 du 14 février 2012, autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu la décision n° 2008-57 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-552 du 3 juillet 2012, autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu la décision n° 2008-598 du 24 juin 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-897 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu la décision n° 2008-1144 du 25 novembre 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2013-404 du 29 mai 2013, autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu la décision n° 2009-717 du 20 octobre 2009 du conseil, reconduite par la décision n° 2014-193 du 28 mai 2014, autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;
Vu la décision n° 2011-352 du 17 mai 2011 du conseil autorisant la SARL Challenge à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne...

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