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Décision n° 2014-317 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Intensité

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 1 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029314619
Date de publication01 août 2014
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date16 juillet 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado ;
Vu la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Intensité ;
Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Intensité a saisi le Conseil...

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