Décision n° 2014-36 du 5 novembre 2014 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais

 
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La Commission nationale du débat public,Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8 ; Vu la lettre de saisine du président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) du 27 octobre 2014 ;Après en avoir délibéré ;Considérant que compte tenu de sa nature, de ses caractéristiques techniques et de son coût prévisionnel, le projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais doit faire l'objet d'une saisine de la Commission nationale du débat public en application de l'article L. 128-1 susvisé ;Considérant que la maîtrise d'ouvrage de l'infrastructure est assurée par le SYTRAL ;Considérant que ce projet ne présente qu'un caractère local au sens des dispositions susvisées du code de l'environnement ;Considérant que ses enjeux socio-économiques et environnementaux restent localisés,Décide :

ARTICLE 1

Il n'y pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de prolongement de la ligne B du métro lyonnais.

ARTICLE 2

Il est recommandé au SYTRAL d'ouvrir une concertation sur ce projet selon les modalités suivantes :

- elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante que la CNDP désignera et qui,...

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