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Décision n° 2014-601 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 4 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030027095
Date de publication04 janvier 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date17 décembre 2014


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2014-364 du 18 juin 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale en haute définition diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 juin 2014 susvisé :


- la société anonyme Basse-Terre...

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