Décision n° 2015-123 du 4 mars 2015 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 10 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030464915
Enactment Date04 mars 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication10 avril 2015


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 modifiée pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Île-de-France ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 juillet 2014 susvisé :


- la société Image Locale Multimédia pour le projet LaLoParis ;
- la société TV Paris Infos pour le projet TV Paris Infos ;
- la société Ensemble TV pour le projet IDF1 HD ;
- la société Compagnie de Treboul pour le projet Direct Matin TV ;
- la société Franciliennes TV pour le projet TELIF ;
- la société IFTV Service pour le projet IFTV Service ;
- la société OUTREMER5 pour le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT