Décision n° 2015-336 du 14 septembre 2015 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 17 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031177825
Date de publication17 septembre 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date14 septembre 2015


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-294 du 29 juillet 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidatures dont la liste figure en annexe sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 29 juillet 2015 susvisé.


La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
LISTE DES CANDIDATS RECEVABLES


NUMÉRO DE DOSSIER

PERSONNE MORALE CANDIDATE

NOM DU PROJET

2015-294-01

SARL NRJ 12

NRJ 12 en HD

2015-294-02

SAS Nostalgie TV

Nostalgie HD

2015-294-03

SAS Jeunesse TV

Gulli HD

2015-294-04

SAS Fiducial TV

Lynx

2015-294-05

SAS Paris Première

Paris Première

2015-294-06

SAS EDI-TV

W9 HD

2015-294-07

Association OFive France

OFive

2015-294-08

SAS Planète Câble

Planète+

2015-294-09

SA Société d'édition de Canal Plus

Canal+ Cinéma

2015-294-10

SA Société d'édition de Canal Plus

Canal+ Sport

2015-294-11

SAS D17

D17

2015-294-12

SAS D8

D8

2015-294-13

SNC SESI

iTÉLÉ

2015-294-14

SAS Planète Câble

Planète+

2015-294-15

SCS La Chaîne Info

LCI

2015-294-16

SA Télé Monte-Carlo

TMC

2015-294-17

SAS NT1

NT1

2015-294-18

SNC TVHA

Ha26

2015-294-19

SAS Campagnes TV

Campagnes TV

2015-294-20

SAS Hyper TV

Hyper TV

2015-294-21

SAS QVC France

QVC

2015-294-22

SAS CBFM

BFM Business Télévision

2015-294-23

SAS BFM TV

BFM TV

2015-294-24

SAS Newco B

Classique HD

2015-294-25

SAS Gong HD TNT

Gong HD

2015-294-26

SAS Ensemble TV

IDF1 HD

Fait à Paris, le 14 septembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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