Décision n° 2015-477 du 9 décembre 2015 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0286 du 10 décembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031590603 |
| Date de publication | 10 décembre 2015 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 09 décembre 2015 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
Vu le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique ;
Vu la décision n° 2015-370 du 21 octobre 2015 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 6 et 13 décembre 2015 ;
Vu la décision n° 2015-476 du 9 décembre 2015 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 9 décembre 2015 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 13 décembre 2015, sont programmées sur les antennes de Guyane 1re aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Emissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane le 13 décembre 2015
Jeudi 10 décembre 2015
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JOURS |
RANG |
LISTES |
DURÉE |
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Jeudi 10 décembre 2015 |
1 |
Pour une |
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