Décision n° 2015-502 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Grenoble

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031646673
Date de publication20 décembre 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 décembre 2015
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