Décision n° 2015-85 du 4 mars 2015 autorisant la société Media H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale généraliste par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2015
Record NumberJORFTEXT000030341434
Date de publication12 mars 2015
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 mars 2015
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