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Décision n° 2016-77 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-531 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Alès - Nîmes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031974972
Date de publication04 février 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date01 février 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-531 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Alès - Nîmes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La candidature de la société par actions simplifiée T.M.S. pour le projet « TV Sud Camargue - Cévennes » est déclarée recevable...

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