Décision n° 2016-83 du 1er février 2016 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-537 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Cholet-La Roche-sur-Yon-Nantes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2016
Date de publication04 février 2016
Enactment Date01 février 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000031974996


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2015-537 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Cholet-La Roche-sur-Yon-Nantes ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


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