Décision n° 2016-85 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-539 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Tours - Blois

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031975004
Date de publication04 février 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date01 février 2016
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