Décision n° 2017-704 du 20 septembre 2017 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0228 du 29 septembre 2017 |
| Date de publication | 29 septembre 2017 |
| Enactment Date | 20 septembre 2017 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000035666543 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures dont la liste figure ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 juin 2017 susvisé.
|
Numéro de dossier |
Personne morale candidate |
Nom du projet |
|---|---|---|
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2017-358-01 |
société BFM Paris |
BFM Paris |
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2017-358-02 |
société Hyper TV |
Hyper TV Paris |
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2017-358-03 |
société Paris Médias France Technologie Groupe |
Paris New Monde TVN |
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait...
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