Décision n° 2018-C-92 du 18 décembre 2018 portant agrément d'une entreprise d'assurance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 28 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037866605
Enactment Date18 décembre 2018
CourtAUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Date de publication28 décembre 2018


Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 18 décembre 2018 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société PRÉVOYANCE AESIO MACIF (SIREN : 841 505 787), dont le siège social est situé à Paris (75008), 25, place de la Madeleine, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches...

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