Décision n° 2019-1097 du 3 septembre 2019 autorisant la société LOGISTIQUE INTERNATIONALE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

 
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Par décision n° 2019-1097 en date du 3 septembre 2019, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société LOGISTIQUE INTERNATIONALE est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires. L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision et est renouvelable. La présente autorisation est liée à la personne de son titulaire et...

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