Décision n° 2019/136/GOLF CHAMBORD/2 du 4 septembre 2019 relative au projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 22 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039121463
Enactment Date04 septembre 2019
CourtCOMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Date de publication22 septembre 2019


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu sa décision n° 2019/93/GOLF CHAMBORD/1 du 7 mai 2019, décidant d'organiser une concertation préalable sous l'égide de deux garants, MM. Jean-Paul PUYFAUCHER et Michel HABIG ;
Vu le courrier et le dossier de concertation annexé de M. Bernard SAUNIER, gérant de SANEO, maître d'ouvrage délégué, reçus le 19 août 2019,
Après en avoir délibéré,
Décide :


La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de complexe touristique, golfique et résidentiel Chambord Country Club sur la commune de La Ferté-Saint-Cyr (41) est suffisamment complet pour engager la concertation.


Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 121-8 du code de l'environnement, la CNDP définit les modalités suivantes :


- au plus tard quinze jours avant le début de la concertation préalable, une synthèse du dossier de...

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