Décision n° 2019-211 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038492728
Date de publication22 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 22 mai 2019
Enactment Date24 avril 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Opemux RNT ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


A la décision n° 2018-878 du 19 décembre 2018 est ajoutée l'annexe suivante :


« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


Zone géographique mise en appel : Nantes local.
Zone principalement desservie : Nantes.
Canal : 12A.
Adresse du site : 1, rue Ambroise-Croizat, Saint-Herblain (44).
Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 98 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION (dB) (1)

0

1

90

2

180

0

270

9

10

1

100

2

190

1

280

9

20

0

110

2

200

1

290

9

30

0

120

2

210

2

300

8

40

0

130

2

220

4

310

8

50

1

140

1

230

6

320

7

60

1

150

1

240

7

330

5

70

2

160

0

250

8

340

4

80

2

170

0

260

8

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

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