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Décision n° 2019-228 du 15 mai 2019 modifiant le nom du service exploité par la SARL Agrippa Diffusion

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038523710
Date de publication29 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0124 du 29 mai 2019
Enactment Date15 mai 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2006-904 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 et n° 2016-777 du 7 septembre 2016, autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Grand Sud ;
Vu la décision n° 2010-230 du 23 mars 2010 du Conseil, reconduite par la décision n° 2014-391 du 4 septembre 2014, autorisant la SARL Agrippa Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Grand Sud ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Agrippa Diffusion ;
Vu le courrier en date du 3 avril 2019 par lequel la SARL...

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