Décision n° 2019-245 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

JurisdictionFrance
Enactment Date05 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038617500
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 14 juin 2019
Date de publication14 juin 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.
L'annexe entre en vigueur à compter du 17 juin 2019.


La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres) [a]

PAR maximale
et PAR minimale [b]

Canal
et polarisation
[c]

Bessé-sur-Braye

Bonneveau

144

5,5 W (1)

26 H

La Chapelle-en-Vercors 1

Labaume

1350

12 W (2)

47 H

Olargues

Sainte-Croix

523

20 W (3)

40 H

Pierrelatte

Bourg-Saint-Andéol

442

60 W (4)

22 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

8

90

28

180

24

270

5

10

11

100

34

190

23

280

3

20

16

110

26

200

23

290

1

30

23

120

20

210

24

300

0

40

26

130

18

220

26

310

0

50

24

140

20

230

23

320

0

60

23

150

26

240

16

330

1

70

23

160

34

250

11

340

3

80

24

170

28

260

8

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

34

180

5

270

6

10

3

100

18

190

2

280

5

20

5

110

18

200

1

290

7

30

8

120

20

210

0

300

7

40

11

130

21

220

0

310

3

50

12

140

25

230

1

320

2

60

15

150

12

240

2

330

1

70

21

160

11

250

4

340

0

80

24

170

8

260

7

350

0

(1)
...

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