Décision n° 2019-303 du 12 juin 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 5 juillet 2019
Enactment Date12 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038726518
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication05 juillet 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Mme Anne-Céline CARTIER est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 13 juin 2019.


La...

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