Décision n° 2019-331 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-199 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 2 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038865314
Date de publication02 août 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 juillet 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2019-199 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La candidature ci-dessous est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 mai 2019 susvisé.


Numéro
de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

2019 - 199 - 01

SAS Canal 32

Canal 32


La présente décision sera notifiée au candidat et...

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