Décision n° 2019-336 du 17 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0170 du 24 juillet 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000038809138 |
| Date de publication | 24 juillet 2019 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 17 juillet 2019 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Considérant ce qui suit :
1. Il y a lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 susvisée pour y ajouter trois nouveaux allotissements ;
2. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la liste des fréquences disponibles publiées en annexe de la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019, les allotissements suivants sont ajoutés :
Département de la Haute-Garonne (31)
Zone géographique mise en appel : SAINT-GAUDENS
|
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Numéro d'allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d'implantation de l'émetteur |
Zone d'implantation de l'émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
|
64 |
93,6 |
SAINT-GAUDENS |
31-HAUTE-GARONNE |
SAINT-GAUDENS |
Néant |
520 |
1 000 W 60°/300° 300 W 310°/50° |
Département Hautes-Pyrénées (65)
Zone géographique mise en appel : ARREAU
|
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Numéro d'allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d'implantation de l'émetteur |
Zone d'implantation de l'émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
|
65 |
95,1 |
ARREAU |
65-HAUTES-PYRENEES |
ARREAU |
CONTRAINTE DE PROGRAMME AVEC L'ALLOTISSE-MENT n° 66 LANNEMEZAN 95,0 MHz |
1200 |
200 W 60°/330° 2 W 340°/50° |
Zone géographique mise en appel : LANNEMEZAN
|
Conditions techniques d'utilisation de la fréquence |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Numéro d'allotissement |
Fréquence (MHz) |
Zones principalement couvertes |
Département d'implantation de l'émetteur |
Zone d'implantation de l'émetteur |
Contrainte de programme / remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente ray |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI