Décision n° 2019-366 du 17 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 27 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038828175
Date de publication27 juillet 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date17 juillet 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Henri LECLERC est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon du 4 octobre 2019 au 1er octobre 2022.


La présente décision...

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