Décision n° 2019-393 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-909 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 6 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038881234
Date de publication06 août 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date24 juillet 2019
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