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Décision n° 2019-441 du 16 octobre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 25 octobre 2019
Date de publication25 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039272994
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date16 octobre 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La candidature ci-dessous est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 10 juillet 2019 susvisé.


Numéro de dossier
Personne morale candidate
Nom du projet

2019 - 311 - 01
SAS Télégrenoble
Télégrenoble


La présente décision sera notifiée au...

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